Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

nastassiae Entreprise individuelle représentée par Nastassia Erhel

Siège social :
59 rue du Parc
35135 Chantepie
France

SIREN : 889 731 550

Adresse électronique :
info@nastassiae.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

et toute personne physique procédant à un achat via le site nastassiae.com (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires et créations commercialisés par nastassiae.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptions n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de nastassiae en cas de différences mineures liées notamment à l'affichage des couleurs sur les écrans. Les bijoux étant réalisés artisanalement, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées et le produit livré.

Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Prix. Les prix sont indiqués en euros (€). nastassiae étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. nastassiae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client garantit être juridiquement capable de conclure un contrat. La vente est réputée conclue après confirmation du paiement. nastassiae se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Paiement. Le règlement des commandes peut être effectué par :

• carte bancaire ;

• virement bancaire.

La commande est expédiée après encaissement effectif du paiement.

Fabrication et délais. Pour les produits disponibles en stock, le délai indicatif d'expédition est de huit (8) jours ouvrés. Pour les créations réalisées à la commande ou nécessitant une fabrication spécifique, le délai indicatif est de quatre (4) à six (6) semaines. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction de la charge de production ou d'événements indépendants de la volonté de nastassiae.

Livraison. Les livraisons sont assurées par Colissimo. Les produits peuvent être expédiés en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse. Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de dommage apparent, toute réserve devra être formulée auprès du transporteur dans les délais légaux. Les éventuels frais de douane, taxes d'importation ou frais administratifs appliqués par les autorités du pays de destination restent à la charge exclusive du Client.

Droit de rétractation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le Client informe nastassiae de sa décision par courrier électronique à : info@nastassiae.com

Les produits doivent être retournés :

• non portés ;

• non utilisés ;

• dans leur emballage d'origine ;

• accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Exclusion du droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les commandes spéciales, gravures, modifications sur demande ou créations personnalisées ne sont donc ni reprises ni remboursées, sauf défaut de conformité.

Garanties légales. Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Entretien des bijoux. Les bijoux en argent et argent plaqué or nécessitent un entretien adapté. nastassiae ne saurait être tenue responsable de l'usure normale, de l'oxydation naturelle de l'argent, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation inappropriée des produits. Des conseils d'entretien peuvent être communiqués sur le site ou avec la commande.

Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site nastassiae.com demeurent la propriété exclusive de nastassiae. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Protection des données personnelles. Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation européenne applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.